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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site gaevermultiservices.fr, publiées en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

01

Éditeur du site

Le site gaevermultiservices.fr est édité par :

Enseigne   GVM — Gaever Multiservices
Exploitant   TADZON KODJEU BORIS
Forme juridique   Entrepreneur individuel
Siège   2 rue Émile Caffort, 31200 Toulouse, France
SIRET   107 423 329 00013
SIREN   107 423 329
Code APE   81.29A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
Nature   Activité libérale non réglementée
Immatriculation   RNE 107 423 329 (INPI), depuis le 10 juillet 2026
Téléphone   07 84 72 17 49
Courriel   gaevermultiservices@gmail.com
02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Boris Gaëtan TADZON KODJEU, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle.

03

Hébergement

Le site est hébergé par :

Société   OVH SAS
Adresse   2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site   www.ovhcloud.com
04

Activité et qualifications

L'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI. Son activité étant de nature libérale non réglementée, elle n'est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés.

GVM exerce à titre principal une activité de désinfection, désinsectisation et dératisation, ainsi que des prestations complémentaires de nettoyage, d'entretien d'espaces verts et de second œuvre.

L'utilisation professionnelle de certains produits biocides est encadrée par la réglementation française et suppose la détention des certifications correspondantes.

Certificat   Certibiocide n° N134557 — type « Nuisibles »
Intitulé   Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels
Titulaire   Boris Gaëtan TADZON KODJEU
Validité   du 10 juin 2026 au 10 juin 2031
Délivré par   Ministère de la Transition écologique — Direction générale de la prévention des risques

Certificat délivré conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

05

Taxe sur la valeur ajoutée

L'entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les devis et les factures.

Les prix communiqués sont nets de taxe : ils ne comportent pas de TVA et ne sont pas présentés comme « TTC ».

06

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de l'entreprise.

L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation pour tout professionnel vendant à des particuliers. Plusieurs organismes agréés proposent cette adhésion à un coût annuel modéré.

07

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, photographies, logo et identité visuelle — est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La dénomination « GVM — Gaever Multiservices » et le logo associé ne peuvent être utilisés sans accord.

08

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les tarifs affichés sont des ordres de grandeur : seul le devis remis avant intervention a valeur d'engagement contractuel.

Les conseils de prévention diffusés sur le site, notamment concernant les nids de frelons et de guêpes, ne se substituent pas à un diagnostic sur place. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une intervention réalisée par le lecteur lui-même.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

09

Données personnelles

Le traitement des données collectées par les formulaires du site est décrit dans la politique de confidentialité.

10

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents.